Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la Société FLEURUS ÉDITIONS, Société Anonyme au capital de 2 602 896 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 393 309 752, dont le siège social est sis 15-27, rue Moussorgski – 75018 PARIS, représentée par son Directeur Général Adjoint, Monsieur Christophe SAVOURÉ (ci-après « la Société »), domicilié audit siège et « l’Acheteur » passant commande d’un bien sur le site internet www.librairie-maritime.com (ci-après « le Site »), personne majeure ou représentant légal au nom et pour le compte d’une personne morale capable de contracter.

On entend par « Produits » : l’ensemble des produits disponibles à l’achat sur le Site.

L’activité de vente en ligne du Site est directement gérée par la LIBRAIRIE MARITIME OUTREMER (LMO), librairie dont le magasin se situe au 26, rue Jacob – 75006 PARIS.

2.1. Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et de livraison. Toutes les commandes sont payables en Euros. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

2.2. Les livraisons peuvent avoir lieu dans le monde. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les Produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la LMO. Ils seront à la charge de l’Acheteur en tant qu'importateur des Produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

Chaque commande fait l'objet d'une participation de l’Acheteur aux frais de traitement de sa commande et de livraison. Cette participation dépend du montant de la commande et du poids du colis final.

Les frais de port sont à la charge du destinataire. Les frais de port à titre indicatif concernant les Produits, calculés en sus du prix des Produits sont les suivants :

Zone Tarifaire

France

Europe

Hors Europe

Prix des frais de port TTC

5,00 €

8,00 €

15,00 €

Concernant les Produits : cartes marines, les frais de port peuvent varier en fonction du format (cartes pliées ou en tubes).

Le montant détaillé de ces frais de port est indiqué dans la rubrique "Vos achats".

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande en cochant la case prévue à cet effet. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente par l’Acheteur. Quand l’Acheteur clique sur le bouton Valider après le processus de commande, l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site. L’Acheteur doit indiquer l’adresse email d’une boite de courrier électronique en bon état de fonctionnement permettant l’envoi et la réception de courrier électronique.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Le paiement des Produits s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard ou CB). Le débit de la carte bancaire intervient au moment de la validation de la prise de la commande. Le Site adopte le système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne. Toutes les données saisies en ligne sont immédiatement cryptées et enregistrées sur un serveur sécurisé aux fins exclusives de traitement de la commande. Toutes les données transmises sont donc impossibles à lire lors de leur passage sur le réseau et restent totalement confidentielles.

7.1. Pour les Produits indiqués « en stock », la commande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrés maximum suivant la validation de la commande par l’Acheteur. Il n’y a pas de traitement les jours fériés. Pour les commandes passées le vendredi, le traitement et le dépôt en poste se feront le lundi suivant.

Les Produits seront livrés par colis postal « Colissimo » ou par France Paquets à l’adresse postale de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

La livraison interviendra en fonction des délais postaux. La Société ou la LMO ne pourront être tenues responsables en cas de retard d’acheminement des Produits dû aux services postaux. Dans le cas où les services postaux ne vous livreraient pas dans les délais, la Société est tenue de demander une enquête afin de retrouver la commande de Produits. Cette "enquête" par les services postaux prend en moyenne 4 semaines avant d'aboutir.

7.2. Les Produits sont expédiés aux risques et périls de l’Acheteur, et la Société ou la LMO ne pourront être tenues responsables dans le cas où les Produits seraient endommagés lors de leur transport par les services postaux.

7.3. En cas de défaut ou de non conformité du Produit livré ou pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur disposera d’un délai de 5 jours ouvrés pour en informer la LMO, pour le compte de la Société, par les moyens suivants:

- par téléphone : + 33 1 42 34 96 60, du lundi au samedi, de 10H à 19H ;

- par télécopie : + 33 1 42 34 96 62 ;

- par e-mail : librairieoutremer@wanadoo.fr

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits livrés pour exercer son droit à rétractation. Si l’Acheteur veut exercer son droit à rétractation, il doit en faire la demande en complétant le formulaire de rétractation figurant en Annexe des présentes conditions et en le renvoyant complété et accompagné du Produit dans son emballage d’origine à la Librairie Maritime Outremer : 26, rue Jacob – 75006 PARIS.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur. Seul le prix des Produits achetés, livrés et retournés dans le délai de 14 jours sera remboursé par la LMO, pour le compte de la Société. Les Produits retournés par l’Acheteur hors délais, incomplets, abîmés ou endommagés d’une quelconque manière ne seront ni repris, ni remboursés.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du ou des Produits retournés.

Pour toute information ou question sur un Produit, le service clientèle est disponible dans la partie Contact du Site ou

- par téléphone : + 33 1 42 34 96 60, du lundi au samedi, de 10H à 19H ;

- par e-mail : librairieoutremer@wanadoo.fr

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la LMO, pour le compte de la Société, ne saurait être engagée en cas de non conformité avec la législation du pays où les Produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...).

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la LMO, pour le compte de la Société, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de modification dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La LMO, pour le compte de la Société, saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation ou incendie. La LMO, pour le compte de la Société, n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site et la LMO dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les informations nominatives et données à caractère personnel concernant l’Acheteur et renseignées lors de sa commande font l'objet d'un traitement automatisé. Ces données sont conservées dans les serveurs de la Société. Les données à caractère personnel et adresses email communiquées avec l’accord de l’Acheteur lors du passage de la commande peuvent être communiquées aux autres sociétés du groupe Média-Participations, sous réserve que l’Acheteur ait accepté cette transmission lors de sa commande en cochant la case prévue à cet effet.

Dans cette hypothèse, la LMO, pour le compte de la Société, s’engage à ne pas communiquer ces adresses à des tiers autres que les sociétés du groupe Média-Participations, sous forme de prêt d’échange, de location, d’échange ou de vente de fichier.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur bénéficie d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation et de suppression. Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1059099.

Ce droit peut être exercé à tout moment, sur simple demande adressée à la Société par mail à l’adresse suivante : librairieoutremer@wanadoo.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Formulaire de rétractation à télécharger en cliquant ici